> Consulter l’intégralité du JORF n°0073 du 2 avril 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 27 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 le recrutement de magasiniers des bibliothèques de 2e classe par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030426758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
25 Décret n° 2015-373 du 31 mars 2015 relatif aux modalités d’émission des titres de perception relatifs aux sanctions financières en matière de produits de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030426772&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l’application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030426783&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 mars 2015 approuvant l’avenant n° 9 à la convention collective de l’Etablissement français du sang
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030426829&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 mars 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030426835&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d’expérience des praticiens exerçant les activités d’assistance médicale à la procréation mentionnées à l’article L. 2141-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030426853&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 10 février 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030426863&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision DG n° 2015-124 du 26 mars 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
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62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030426991&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
102 Avis relatif à la baisse des tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des sondes cardiaques implantables visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030427219&dateTexte=&categorieLien=id