> Consulter l’intégralité du JORF n°0079 du 3 avril 2015 sur le site de Légifrance
> A noter dans le Journal officiel de ce jour pour les secteurs sanitaire et médico-social:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
21 Arrêté du 25 mars 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 31 mars 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 pour le concours d’admission dans la section médecine de l’école de santé des armées de Bron
27 Arrêté du 31 mars 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 pour le concours d’admission dans la section pharmacie de l’école de santé des armées de Bron
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
29 Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
30 Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
36 Arrêté du 19 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2015 au concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et la date de l’épreuve orale d’admission
37 Arrêté du 19 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2015 au concours externe, au concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d’admission
39 Arrêté du 19 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d’admission
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
69 Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles