> Consulter l’intégralité du JORF n°0073 du 5 avril 2015 sur le site de Légifrance
> Les événements liés aux secteurs sanitaire et médico-social à retenir ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 3 avril 2015 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
2 Décret du 3 avril 2015 portant promotion
3 Décret du 3 avril 2015 portant nomination
4 Décret du 3 avril 2015 portant promotion et nomination
5 Décret du 3 avril 2015 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
31 Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre – Val de Loire
32 Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine