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Contrôle des ESMS : l’Igas publie un guide méthodologique (Recommandations)

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L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), par sa mission permanente inspection contrôle (MPIC), anime le réseau d’inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). Elle élabore notamment des guides méthodologiques de contrôle à leur destination. Dans ce cadre, elle a établi un guide et 12 cahiers pour faciliter leur travail en aidant à la construction de contrôles de structures sociales et médico-sociales.Les 12 cahiers, dont le cahier n°6 consacré aux établissements accueillant des personnes âgées, regroupent des informations utiles pour la construction d’un contrôle en les présentant sous forme de fiches, une pour chacune des principales fonctions d’une structure sociale ou médico-sociale.  D.Tricard et J.Voisin (IGAS), en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont publié fin mars un guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales.

Ce guide est destiné :

  • aux agents des services de contrôle de structures sociales ou médico-sociales ainsi qu’à ceux des services assurant le suivi et le financement des structures dans les agences régionales de santé (ARS), les services de l’Etat (directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale…) et les conseils généraux ;
  • aux responsables et aux professionnels de structures qui peuvent y trouver des indications utiles pour faire des points de situation ;
  • aux étudiants se formant dans le secteur social et médico-social.

Les objectifs du guide et des cahiers sont :

  • d’expliciter les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles ;
  • de fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle lorsqu’il n’existe pas de grille prédéterminée ;
  • de faciliter l’accès à de nombreuses informations pour des services administratifs, mais aussi pour des opérateurs qui prennent en charge des personnes. Chacun peut les utiliser selon ses missions et ses responsabilités.

 

Pratiquement, le guide méthodologique comprend un référentiel juridique (partie 1), l’analyse du contenu d’un contrôle et la définition d’une carte des fonctions (partie 2) et une démarche pour la construction d’un contrôle (partie 3).

 

Contact presse :

Annabelle MALNOU – a.malnou@fhf.fr

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