> Consulter le JORF n°0084 du 14 avril 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter dans le Journal officiel pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
10 Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478244&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 23 février 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478251&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision DG du 26 février 2015 prise en application de l’article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l’état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l’article R. 5124-2 du même code
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478257&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 13 avril 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
25 Arrêté du 26 mars 2015 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein des ministères des finances et des comptes publics et de l’économie, de l’industrie et du numérique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478327&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 mars 2015 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein des ministères économiques et financiers
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478330&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478333&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478336&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 avril 2015 portant modification de l’arrêté du 16 février fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478339&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478342&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 avril 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478344&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
71 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps de directeurs des soins)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478775&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478806&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à une suspension d’autorisation d’ouverture d’un établissement exploitant de médicaments vétérinaires
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030478808&dateTexte=&categorieLien=id