> Consulter le JORF n°0084 du 15 avril 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter dans le Journal officiel pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Arrêté du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481368&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 avril 2015 relatif au renouvellement d’inscription, à la suppression de certaines références et à la radiation de codes de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481378&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 avril 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481386&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481397&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481404&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481412&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 avril 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481422&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 avril 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481430&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481438&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 25 mars 2015 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481504&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Arrêté du 3 avril 2015 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
52 Arrêté du 8 avril 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
54 Arrêté du 7 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481600&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
82 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481759&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
90 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030481801&dateTexte=&categorieLien=id