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Elections à la Présidence et installation de la Conférence nationale de santé pour la mandature 2015-2018 (Communiqué)

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Le jeudi 9 avril, au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, se sont tenues les élections puis l’installation de la Conférence nationale de santé (C.N.S.) pour la mandature 2015-2018. 106 membres étaient présent(e)s ou représenté(e)s.

Deux candidats se sont présentés à l’élection à la Présidence, Mme Bernadette DEVICTOR et M. Christian SAOUTMme Bernadette DEVICTOR a été élue au premier tour.

Mme DEVICTOR est représentante des usagers et Présidente de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.) Rhône-Alpes. Elle a déjà assuré la Présidence de la C.N.S. de 2011 à 2014. Elle a remis pendant sa mandature plusieurs rapports à Mme Marisol TOURAINE, dont un préconisant l’émergence d’un service public territorial de santé (S.P.T.S.) et le rétablissement du service public hospitalier (S.P.H). Dans son discours, la Présidente a insisté sur le fait que la C.N.S. devait être plus impliquée dans les orientations de la politique de santé et qu’elle serait vigilante en particulier à l’égard des décrets d’application de la loi de modernisation du système de santé et de la façon dont la loi sera mise en œuvre dans les Agences régionales de santé (A.R.S.).

Les membres de la C.N.S. ont ensuite élu les membres de leur Commission permanente et de leur Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (C.S.D.U.).

  1. Emmanuel RUSCH, Professeur des universités et praticien hospitalier en santé publique à Tours, a été élu Président de la C.S.D.U. Il était le seul candidat.

La C.N.S. est une instance de démocratie en santé qui compte 120 membres titulaires et 118 membres suppléant(e)s.  Elle vise à une représentation la plus large possible des univers sanitaire et médico-social, en regroupant dans 8 collèges les représentant(e)s des collectivités territoriales, des usagers du système de santé, des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie, des partenaires sociaux, des acteurs de la cohésion et de la protection sociales, des acteurs de la prévention, des offreurs des services de santé, des représentant(e)s des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées.

La C.N.S., saisie par la/le Ministre en charge de la santé ou par les Directrices ou Directeurs d’administration centrale, rend des avis qui contribuent à l’orientation des politiques de santé publique sur des sujets aussi essentiels que la fin de vie, la santé des jeunes ou bien encore la lutte contre la douleur. Plusieurs  recommandations de la C.N.S. comme la création de l’action de groupe en santé ou la généralisation de la représentation des usagers dans les instances délibérantes ont été reprises dans leprojet de loi de modernisation du système de santé actuellement en débat à l’Assemblée nationale.

La C.N.S. organise également des débats publics et rend chaque année un rapport sur le respect du droit des usagers au sein du système de santé.

Plus d’informations sur le site de la C.N.S. : http://www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html

 

Contact presse : Secrétariat général de la Conférence nationale de santé : cns@sante.gouv.fr

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