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Classification Commune des Actes Médicaux pour les sages-femmes : le SML « mécontent » (Communiqué)

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« Un nombre important d’actes faits par les médecins gynécologues obstétriciens et les pédiatres sont maintenant réalisés par les sages-femmes. À l’occasion du passage de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) à la CCAM sages-femmes qui aura lieu ce jeudi 16 avril, lors de la commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP), les sages-femmes verront leurs rémunérations alignées sur celles des médecins d’une part et d’autre part se verront autorisées à pratiquer des actes relevant jusqu’à présent de la compétence des médecins.

Cette décision contournera d’une part le parcours de qualification et d’assurance habituel des médecins. D’autre part, il crée une discrimination entre médecins et sages-femmes. Les compétences des sages-femmes ne sont pas remises en cause, mais elles ne peuvent être ni considérées ni rémunérées à l’égal des médecins.

Ceci illustre le début du modèle de transfert des tâches que la loi de santé veut banaliser. Le SML quant à lui prône le modèle de coordination entre les professions, développé par l’UNPS et propose que les professions se rencontrent pour définir les coordinations possibles entre elles, qui seraient déclinables conventionnellement.

Dr Éric Henry, président du syndicat des médecins libéraux détaille : « Le gouvernement et l’assurance maladie refusent d’analyser le mode de coordination de l’UNPS qui est pourtant garante de la qualité du soin. Mais ils préfèrent aujourd’hui démonter la médecine pièce par pièce, ce qui est désolant. Les patients seraient pourtant les premiers bénéficiaires de la synergie des compétences entre professionnels de santé. » »

 

Contact presse :

22, rue de Vaugelas 75015 Paris
Mail : lesml@lesml.org
Tél. : 01 53 68 01 00

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