> Consulter l’intégralité du JORF n°0073 du 19 avril 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2014 des établissements de santé
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
26 Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées