> Consulter le JORF n°0093 du 21 avril 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Arrêté du 14 avril 2015 abrogeant l’arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030509034&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 avril 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030509039&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 11 mars 2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et des dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV et portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation, et d’utilisation des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD et fabriqués et conditionnés sur le site de Rambouillet (78) et portant suspension pour six mois des activités exercées sur les produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et sur les dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030509044&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
48 Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030509173&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030509175&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030509181&dateTexte=&categorieLien=id