L’Ordre des infirmiers des Côtes d’Armor a annoncé, par la voix de son président Patrick Surtel, avoir proposé à l’infirmière agressée jeudi dernier son appui dans ses démarches juridiques. L’infirmière a accepté la proposition du Conseil interdépartemental de l’Ordre qui lui a recommandé de porter plainte et qui se constitue lui-même partie civile. Une agression qui illustre malheureusement une situation récurrente contre laquelle l’Ordre lutte activement.
L’Ordre des infirmiers exprime sa solidarité et son soutien suite à l’agression d’une infirmière des Côtes d’Armor le 16 avril dernier pendant sa tournée de soins. Le président du Conseil Interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers de Côtes-d’Armor et Ille-et-Vilaine Patrick Surtel – lui-même ancien infirmier libéral – a immédiatement contacté sa consœur pour lui offrir l’accompagnement systématique proposé en cas d’agression : écoute, conseil juridique, remplacement par un confrère masculin dans sa tournée sur le secteur concerné, aide au dépôt de plainte et constitution de partie civile par l’Ordre infirmier.
« La loi a spécifiquement habilité les Conseils de l’Ordre à disposer des droits réservés à la partie civile en cas de violence commise dans l’exercice de la profession, » explique Patrick Surtel. « Un accompagnement essentiel pour soutenir individuellement les infirmiers victimes mais aussi pour lutter contre le fléau des violences faites aux professionnels de santé, malheureusement en hausse depuis plusieurs années. »
L’année dernière, une infirmière libérale de Gap, séquestrée par un patient, avait ainsi pu bénéficier de l’accompagnement de l’Ordre qui l’avait convaincue de déposer plainte et a permis d’obtenir une sanction exemplaire. Le tribunal avait condamné le prévenu à cinq ans de contrainte pénale avec obligation de se soigner et de fixer sa résidence chez sa mère, ainsi que deux ans d’emprisonnement si cette contrainte pénale n’était pas respectée. Au civil, le prévenu doit payer deux fois un euro symbolique et rembourser les frais d’audience, fixés à 500 et 800 euros.
L’Ordre infirmier rappelle l’importance de déclarer les actes de violence sur le site alerte.cnoi.fr. En 2014, 74 déclarations ont été recensées par l’Observatoire des Violences envers les Infirmiers, dont 34 pour des faits commis au domicile des patients et 4 menaces avec arme.
À propos de l’Ordre national des infirmiers
Avec plus de 168 000 inscrits, l’Ordre national des infirmiers est le deuxième des sept ordres de professions de santé en France. Chargé par la loi de veiller au maintien des principes éthiques et au développement des compétences, indispensables à l’exercice de la profession, l’Ordre contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Il participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé. Il accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l’ordre.
Contacts presse :
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Patrick Surtel – Président du Conseil de l’ordre des infirmiers des Côtes d’Armor
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