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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
25 Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d’outre-mer
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26 Arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030536997&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 avril 2015 constatant l’entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537007&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l’année 2015 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537014&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537036&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l’année 2015 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
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31 Arrêté du 26 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537053&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537058&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 27 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537073&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2015-07 du 10 avril 2015 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) relatives aux délégations de signature
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
61 Arrêté du 20 avril 2015 portant acceptation d’une démission d’une élève attachée d’administration hospitalière (promotion 2015) à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537295&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 avril 2015 portant acceptation d’une démission d’une élève attachée d’administration hospitalière (promotion 2015) à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537297&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537299&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537303&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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101 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537524&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
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103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537528&dateTexte=&categorieLien=id