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Proposition de loi sur les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : examen et adoption du texte de la Commission (Sénat)

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Le 27 mai, la Commission des affaires sociales du Sénat examine le rapport sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348).

> Consulter le dossier législatif

 

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