> Consulter le JORF n°0117 du 23 mai 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour) (rectificatif)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination au Conseil d’analyse économique
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Décret du 21 mai 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – Mme ELBAUM (Mireille)
Arrêté du 22 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 128 à l’accord du 8 décembre 1961
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 129 à l’accord du 8 décembre 1961
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 130 à l’accord du 8 décembre 1961
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-277 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-278 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-279 à la convention collective nationale du 14 mars 1947