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JORF n°0123 du 30 mai 2015

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> L’intégralité du JORF n°0123 du 30 mai 2015 est disponible sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

13 Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d’activité des centres de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030649331&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

28 Arrêté du 29 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030649441&dateTexte=&categorieLien=id

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