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JORF n°0125 du 2 juin 2015

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> Consulter l’intégralité du JORF n°0125 du 2 juin 2015 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

20 Arrêté du 13 mai 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660859&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 19 mai 2015 pris en application de l’article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant les coefficients de répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l’article L. 162-24-1
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660863&dateTexte=&categorieLien=id

22 Décision du 31 mars 2015 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660871&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

39 Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030660952&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

67 Avis rectifiant l’avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC du forfait 6 (ventilation assistée, inférieure à 12 heures) et de certains forfaits hebdomadaires correspondant à l’association de deux forfaits de l’insuffisance respiratoire visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030661060&dateTexte=&categorieLien=id

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