La Haute Autorité de Santé organise le vendredi 5 juin une matinée d’information sur le Forfait innovation.
Cette matinée est destinée aux fabricants de produits de santé innovants, et notamment aux potentiels demandeurs d’une prise en charge dérogatoire d’une technologie innovante afin de les informer sur les modalités de mise en œuvre du forfait innovation et les attentes de la HAS en vue de l’évaluation de la demande.
Les objectifs sont de présenter :
- le Décret n°2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l’article L. 165-1-1 du CSS
- le processus d’évaluation par la HAS
- les éléments attendus pour l’évaluation par la HAS de la demande.
> Programme : Programme Journée Information