JORF n°0101 du 30 avril 2011
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2011-472 du 29 avril 2011 modifiant le décret n°
2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de
l’inspection de l’action sanitaire et sociale et modifiant le décret n
° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional,
de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires
sanitaires et sociales
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15 Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l’échelonnement
indiciaire du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale
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16 Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005
portant création d’une commission administrative paritaire compétente
à l’égard du corps de l’inspection sanitaire et sociale
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17 Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des
emplois ouvrant droit à l’accès au grade d’inspecteur de classe
exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928675&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la
spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions
des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928893&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre
de la convention collective nationale du personnel des services
interentreprises de médecine du travail
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66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre
de la convention collective nationale pour les industries de produits
alimentaires élaborés
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67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention
collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de
fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures
d’enfants, modélisme et industries connexes
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68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention
collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à
consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de
l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts
ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
95 Avis de vacance d’emplois de direction dans les
établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière
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96 Avis de vacance de poste en vue de pourvoir un poste
d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique
hospitalière au choix
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97 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés
d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
principal
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98 Avis de concours réservé pour le recrutement de technicien
supérieur hospitalier
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99 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la
fonction publique hospitalière
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