Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JOURNAL OFFICIEL N°101 DU 30 AVRIL 2011

Imprimer la liste
Share

JORF n°0101 du 30 avril 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

14 Décret n° 2011-472 du 29 avril 2011 modifiant le décret n°
2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de
l’inspection de l’action sanitaire et sociale et modifiant le décret n
° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional,
de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires
sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928612&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l’échelonnement
indiciaire du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928652&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005
portant création d’une commission administrative paritaire compétente
à l’égard du corps de l’inspection sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928662&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des
emplois ouvrant droit à l’accès au grade d’inspecteur de classe
exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928675&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

61 Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la
spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions
des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928893&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

65 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre
de la convention collective nationale du personnel des services
interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928920&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre
de la convention collective nationale pour les industries de produits
alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928923&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention
collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de
fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures
d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928927&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention
collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à
consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de
l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts
ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928931&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

95 Avis de vacance d’emplois de direction dans les
établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929068&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis de vacance de poste en vue de pourvoir un poste
d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique
hospitalière au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929073&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés
d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929077&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis de concours réservé pour le recrutement de technicien
supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929081&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la
fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929085&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

 

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share