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Nomination des rapporteurs sur le PLFSS et le PLF pour 2016 (Communiqué)

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Lors de sa séance du mercredi 10 juin 2015, la commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne), a procédé à la nomination :

> Des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :
¨ Recettes et équilibre général : M. Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne)
¨ Assurance maladie : Mme Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen, Gironde)
¨ Secteur médico-social : Mme Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen, Isère)
¨ Vieillesse : M. Michel Issindou (Socialiste, républicain et citoyen, Isère)
¨ Accident du travail – maladies professionnelles : M. Denis Jacquat (Les Républicains, Moselle)
¨ Famille : Mme Marie-Françoise Clergeau (Socialiste, républicain et citoyen, Loire-Atlantique)

> Des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2016 :
¨ Mission Santé : Mme Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen, Savoie)
¨ Mission Travail et emploi :
« Emploi » : Mme Chaynesse Khirouni (Socialiste, républicain et citoyen, Meurthe-et-Moselle)
« Travail » : M. Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants, Nord)
« Financement de l’apprentissage »: M. Bernard Perrut (Les Républicains, Rhône)
¨ Mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
« Solidarité » : Mme Luce Pane (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Maritime)
« Handicap et dépendance » : Mme Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen, Côtes-d’Armor)
¨Mission Ville et logement :
« Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » : Mme Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Lot)

Contact presse :
Laëtitia MULLINGS
lmullings@assemblee-nationale.fr
01 40 63 64 36

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