> Consulter le JORF n°0136 du 16 juin 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> Les événements liés aux secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Arrêté du 8 juin 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
21 Arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 27 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique
22 Arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d’accès à ces résultats prise en application des dispositions de l’article R. 1333-16 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
37 Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination de l’agent comptable du groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du territoire de santé n° 3 de Bretagne
38 Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
39 Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
46 Arrêté du 9 juin 2015 portant extension de l’avenant n° 3 du 17 juin 2014 à l’accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
47 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-282 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
69 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2015
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques