L’adoption de la version sénatoriale de la proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie », telle qu’elle est sortie des débats, marque un véritable recul.
Comme l’a reconnu en séance publique Marisol Touraine, Ministre de la Santé, l’article 3, tel qu’il a été voté, « ne permet pas de faire avancer les droits des patients en fin de vie ».
Pour Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine-et-Loire et cheffe de file du Groupe écologiste sur ce texte, « l’article 3 et la proposition de loi ont été vidés en grande partie de leur sens initial ».
Le texte, qui nous semblait déjà beaucoup trop faible, a été détricoté par le contenu de ce nouvel article 3. Par conséquent, la proposition de loi est bancale et comporte de nombreux points contradictoires et problématiques.
Malgré un débat d’une grande qualité dans la nuit de mardi, Corinne Bouchoux considère que « ce texte est la victoire d’une vision politique ultra-conservatrice ».
Le Groupe écologiste tient à saluer le travail initial des rapporteurs de la commission des Affaires sociales et de son Président, qui défendaient des positions plus progressistes que la mouture adoptée.
C’est un rendez-vous manqué.
Zahra Aitzegagh
Collaboratrice parlementaire
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