Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a fait parvenir un courrier au Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes après avoir constaté une erreur de procédure qui ne permet pas la tenue des élections aux unions régionales professionnels de santé, prévue le lundi 12 octobre.
Une erreur s’est glissée dans le rétroplanning fourni par le ministère. La date butoir de communication des noms et adresses des professionnels de santé libéraux a été fixée au lundi 15 juin, soit 119 jours avant le scrutin, ce qui n’est pas en accord avec le délai de 120 jours minimum imposé l’article R. 4031-27 du Code de la santé publique.
Considérant cette obligation ainsi que le fait que des régions (notamment Champagne-Ardenne et Bretagne) aient reçu ces éléments le lundi 15 juin, les élections pourraient être remises en cause à leur issue par ce biais.
Une lettre faisant part de ces éléments a été adressée par le SML au Ministère des affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, pour qu’il statue sur ce point afin d’éviter toutes annulations postérieures de ces élections.
Si vous souhaitez échanger sur ce sujet, le Syndicat des Médecins Libéraux se tient à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter par retour de mail ou par téléphone au 01.46.34.60.60
À propos du SML
Le SML (Syndicat des Médecins Libéraux) est le syndicat de tous les médecins, qu’ils soient à expertises particulières, spécialistes en médecine générale ou exerçant en plateau technique lourd, spécialistes cliniques ou pratiquant des expertises. Il réunit des hommes et des femmes des secteurs 1 et 2, exerçant en province ou en région parisienne. À travers ses adhérents, libéraux, l’ambition du SML est de défendre la médecine libérale.
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