> Consulter l’intégralité du JORF n°0146 du 26 juin 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Arrêté du 14 avril 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780414&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 11 mai 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780423&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d’avenant pour 2015 à la convention d’objectifs prise en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780427&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780439&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780442&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l’arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780454&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d’une demande de prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780467&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780495&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780504&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
58 Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination (administration centrale)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780802&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
66 Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 128 du 3 juin 2014 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780830&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 129 du 3 juin 2014 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780851&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 130 du 3 juin 2014 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780872&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant A 277 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 3 juin 2014
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780893&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant A 278 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 3 juin 2014
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780904&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l’avenant A 279 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 septembre 2014
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780915&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE DE SANTE
75 Décision n° 2015.0151/DC/SCES du 10 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780953&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780992&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030780994&dateTexte=&categorieLien=id