> Consulter le JORF n°0149 du 30 juin 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
49 Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030802699&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030802711&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030802747&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l’indemnisation due à la mère au titre du régime d’assurance maternité
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812878&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812898&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 29 juin 2015 prorogeant le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812917&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l’évaluation d’un produit de santé ou d’un acte faisant l’objet d’une demande de prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812925&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 22 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812938&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812947&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812954&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812964&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812972&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812977&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812988&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 29 juin 2015 abrogeant l’arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l’homologation des appareils de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré (ou éthylotests de l’air expiré) utilisés par les forces de l’ordre et à l’agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030812998&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
100 Délibération n° 2015-175 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées (AU-043)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030813434&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
145 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030813644&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030813647&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030813650&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030813652&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030813654&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030813657&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des lits médicaux inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030813659&dateTexte=&categorieLien=id