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Un guide juridique à l’usage des exercices collectifs pour les professionnels de santé libéraux (Communiqué)

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Qu’est-ce qui différencie un cabinet de groupe d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle ? Est-il préférable de constituer une SISA* ou une SCM** ? Un associé ne trouve pas de successeur, comment faire pour sortir de la SCM ? […]

Pour répondre à ces questions, la Commission Nouveaux modes d’exercice de l’URPS médecins libéraux Ile-de-France publie le Guide juridique à l’usage des exercices collectifs pour les professionnels de santé libéraux.

Ce guide répond à un besoin exprimé par les médecins libéraux à l’occasion de l’enquête menée en 2013 par l’URPS et qui avait permis de recenser 1 081 cabinets de groupe en Ile-de-France, dont les trois quarts s’estimaient fragilisés : difficultés de renouvellement des praticiens, augmentation des charges, manque de soutien administratif, organisation juridique et financière inadaptée aux aspirations d’exercice des jeunes professionnels de santé.

A travers les 116 pages de ce guide, les médecins libéraux trouveront des informations sur les règles juridiques, fiscales et sociales qui s’appliquent à l’exercice de groupe :
•la vie d’un cabinet de groupe : la création, les adaptations, la dissolution ;
•les outils techniques et documentaires pour gérer les situations particulières rencontrées : formes de société, questions-réponses, boîte à outils ;
•les règles fiscales applicables en matière d’imposition des revenus et de TVA.
*SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
**SCM : Société Civile de Moyens​

>> Le guide est téléchargeable :
•sur le site de l’URPS médecins Ile-de-France www.urps-med-idf.org, rubrique Publications
•ou directement à cette adresse : http://bit.ly/urps-guide-juridique

Contact presse :
Sylvie Courboulay
Tél. : 01 40 64 56 91 / 06 86 80 88 56
sylvie.courboulay@urps-med-idf.org
www.urps-med-idf.org

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