JORF n°0156 du 8 juillet 2015 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

14 Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855217&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855268&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855283&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien au titre de l’année scolaire 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855291&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier au titre de l’année scolaire 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855293&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855295&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855297&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855303&dateTexte=&categorieLien=id

22 Décision du 31 janvier 2015 portant refus d’autorisation d’un protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855308&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

47 Décret du 6 juillet 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville – Mme SAILLARD (Marie-Odile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855443&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855445&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855448&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

92 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855602&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif au renouvellement d’inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK France visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855604&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif au renouvellement d’inscription des coussins en mousse viscoélastique type à mémoire de forme SYST’AM P361CV et P361CL de la société SYST’AM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855608&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif au renouvellement d’inscription de l’implant de suture percutanée du tendon d’Achille TENOLIG de la société FH ORTHOPEDICS SAS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855612&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis de projet de modification de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certaines compresses inscrites à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030855616&dateTexte=&categorieLien=id