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La FHP-SSR estime l’inscription d’un dispositif législatif dans le PLFSS 2016 « précipitée » (Communiqué)

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Après son Congrès de Deauville des 4 et 5 juin derniers, et suite au dernier Comité de Pilotage SSR du 17 juin, la FHP-SSR demande officiellement à la Ministre de ne pas inscrire la réforme du financement en SSR dès le PLFSS 2016.

Depuis l’ouverture du chantier de la réforme, la FHP-SSR n’a cessé de participer constructivement aux travaux pilotés par la DGOS et l’ATIH en souhaitant que cette réforme permette de répondre aux grands principes d’équité et d’efficience : égalité de traitement entre les acteurs, prise en compte de l’efficience des établissements en lien avec le service médical rendu au moindre coût, reconnaissance de la lourdeur de la prise en charge des patients et des mentions spécialisées, prééminence de la règle nationale.

« Force est de constater que nous n’avons pas retrouvé dans la présentation qui nous a été faite lors du Comité de Pilotage du 17 juin dernier, ces préalables fondamentaux, » regrette Gabriel BOSSY, Président de la FHP-SSR.

La non-pertinence du modèle économique, des outils techniques loin d’être aboutis, l’absence de simulation d’impact, mais également un manque de visibilité à court et moyen termes, constituent « autant d’arguments qui plaident pour ne pas encadrer de manière trop rapide le futur modèle de financement SSR, » ajoute-t-il.

« Comment cautionner, dans ces conditions, l’inscription dès le PLFSS 2016 d’un nouveau cadre législatif qui viendrait figer un modèle dont nous ne connaissons toujours pas les finalités tant techniques qu’économiques ? Ce modèle ne risque-t-il pas de nuire à la pertinence des séjours ainsi qu’à la maitrise des dépenses d’Assurance Maladie ? », s’interroge Murielle VANNIER, Déléguée Générale de la FHP-SSR.

La FHP-SSR souhaiterait laisser le temps nécessaire aux acteurs d’être en mesure de fiabiliser le modèle et d’avancer sur ses nécessaires évolutions afin de permettre à ce dernier de s’appliquer dans de bonnes conditions.

« Nous venons de saisir officiellement la Ministre en ce sens. Nous demandons à ce qu’aucune disposition légale ne soit inscrite dans le PLFSS 2016, en raison de son caractère trop précipité et des risques encourus par les établissements, mais également par le système de santé dans son ensemble » conclut le Président de la FHP-SSR.

A propos de la FHP-SSR :

Le syndicat des soins de suite et de réadaptation (FHP-SSR) est l’organisation représentative des 460 établissements privés de SSR. C’est l’un des 3 syndicats de spécialités de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP).

Les centres de SSR privés assurent près du tiers de la prise en charge globale en SSR et accueillent plus de 375 000 patients par an. Ils emploient 30 000 salariés et 3000 médecins y exercent.

Dans la nouvelle organisation des soins en France, ces établissements se situent en aval des hôpitaux et cliniques de court séjour (MCO) et en amont des maisons de retraite et du domicile. Ils jouent donc un rôle central et charnière dans la « fluidité » de la filière de soins et facilitent ainsi le parcours du patient.

Les établissements privés de SSR développent des prises en charge pour le retour à l’autonomie des patients, suite à une intervention chirurgicale ou en admission directe consécutive à un accident de santé. Ils remplissent donc des missions de rééducation, de réadaptation et de réinsertion sociale. Ils prennent en charge de nombreuses affections liées à la dépendance et/ou au grand âge, touchant l’appareil locomoteur ou encore les systèmes cardio-vasculaire et respiratoire. Ils répondent au fort développement de pathologies lourdes (AVC, paraplégies, post-infarctus, cancer…) et à la recrudescence des maladies chroniques.

Contact presse :
Comfluence
Tiffany Allenet – 01 40 07 34 25
Tiffany.allenet@comfluence.fr

FHP-SSR
Gabriel BOSSY – 06 80 15 58 58
Gabriel.bossy@nerim.net

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