> Consulter le JORF n°0162 du 16 juillet 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
25 Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d’engagement aux assistants associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030890362&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 9 juillet 2015 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insulines externes, portables et programmables inscrites au titre Ier sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030890367&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
100 Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de l’océan Indien – M. MAURY (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891023&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891027&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d’un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891029&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 3 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891031&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891034&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
121 Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891137&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
148 Avis du 16 juin 2015 relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891422&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
181 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits de prise en charge de la pompe à insuline externe visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891495&dateTexte=&categorieLien=id