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Frais électoraux facturés aux URPS : la CN UPRS-ML demande une règle commune (Communiqué)

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La Conférence Nationale des URPS de médecins libéraux (CN URPS-ML) réunie en AG le 18 juillet 2015 a tenu à souligner les difficultés diverses apparues au cours des premières réunions des Commissions d’organisation électorale (COE).

Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux appelés à être facturés par les ARS aux URPS-ML et qui seront, in fine, à la charge de ces dernières.

En conséquence, la CN URPS-ML demande que les ARS fournissent aux URPS-ML :

– un budget détaillé des différents postes de financements, notamment concernant les postes salariés affectés aux élections ;
– une règle commune pour toutes les régions sur la répartition des frais entre les URPS (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pharmaciens) de chaque région soumises à élection;
– dans les régions qui fusionnent, une règle claire de calcul des frais pour chaque URPS-ML actuelle.

Ces éléments doivent permettre de constituer un budget précis soumis à validation de la COE, et transmis aux URPS-ML.

Contact presse :
Dr. Philippe BOUTIN,
Président de la CN URPS-ML
Tél. 06 07 09 63 71

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