A l’ordre du jour au Sénat : à 14 heures 30, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (texte de la commission, n° 638, 2014-2015)
Le Sénat examine examinera ensuite en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.