> Consultez l’intégralité du JORF n°0171 du 26 juillet 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030932538&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
32 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu le 2 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030932709&dateTexte=&categorieLien=id
33 Avis relatif à l’extension de l’accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu le 18 novembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030932714&dateTexte=&categorieLien=id