> Consultez l’intégralité du JORF n°0173 du 29 juillet 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le modèle du formulaire unique « Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d’aide pour une complémentaire santé (ACS) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943698&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943700&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943710&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943718&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943725&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription des pansements URGOSTART BORDER des laboratoires URGO au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943733&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 juillet 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943739&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE de la société ASKLE Santé au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943752&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 juillet 2015 portant modification des conditions d’inscription du cotyle monobloc RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943758&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription de l’obturateur de stomie à filtre charbon intégré IRYFIX de la société B. BRAUN Medical SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943764&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’inscription d’allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943770&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 9 juin 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation, de distribution et d’utilisation des dispositifs médicaux injectables de la gamme Evolution®, fabriqués par la société RENNE BIOMED ainsi que retrait de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943783&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 23 juin 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943790&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision DG n° 2015-240 du 24 juillet 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030943798&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
75 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 6 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944041&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord collectif professionnel sur le régime de prévoyance des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 6 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944046&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944319&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944321&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’obturateur de stomie à filtre charbon intégré IRYFIX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944323&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de projet de radiation de la description générique de l’obturateur de stomie inscrit à la rubrique B, paragraphe 4, sous-section 1, section 4, chapitre 1, titre I de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944325&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pansements URGOSTART BORDER visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944327&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des allogreffes osseuses viro-inactivées TUTOPLAST visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944329&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944331&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030944333&dateTexte=&categorieLien=id