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JORF n°0174 du 30 juillet 2015 

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> Consultez l’intégralité du JORF n°0173 du 30 juillet 2015 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

13 Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030950064&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 22 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030950074&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décision du 28 juillet 2015 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030950083&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030950366&dateTexte=&categorieLien=id

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