> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 02 août 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
10 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
11 Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
12 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
13 Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
14 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles
15 Ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles
16 Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Décret du 31 juillet 2015 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. KOMAJDA (Michel)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
53 Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé d’Alsace
54 Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination de la directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé d’Alsace