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JORF n°0176 du 1 août 2015

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> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 1er août 2015 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        19 Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
        20 Arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon prise en application de l’article R. 1333-15 du code de la santé publique
        21 Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
        22 Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissance
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        70 Arrêté du 13 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      PREMIER MINISTRE
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
        103 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière

 

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