> Consulter l’intégralité du JORF n°0073 du 4 août 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
30 Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030964748&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030964769&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030964778&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030964788&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 23 juin 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030964796&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 1er juillet 2015 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030964804&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 9 juillet 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030964811&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
52 Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030964999&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030965002&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030965004&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie – option maladies du sang » dans le cadre des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030965007&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie – option maladies du sang » dans le cadre des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030965009&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 12 mai 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030965011&dateTexte=&categorieLien=id