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Coopération avec l’HAD : la FNI estime que les organisations d’infirmières libérales sont « trahies » par le Sniil (Communiqué)

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« Le 30 juillet 2015, le Sniil a signé un accord avec la Fédération nationale de l’hospitalisation à domicile (Fnehad) qui brade les actes réalisés par les infirmiers libéraux dans le cadre de l’hospitalisation à domicile (HAD).

Le contrat de coopération entre HAD et infirmières libérales validé par le Sniil entérine la pratique de tarifs inférieurs à ceux de l’Assurance maladie répertoriés à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Alors que la Fédération nationale des infirmiers (FNI), première organisation de la profession, avait en 2008 permis de déroger à la dégressivité des tarifs lors des interventions en HAD, le Sniil acte son rétablissement.

Alors que la FNI œuvre pour que la coordination soit enfin une compétence reconnue aux infirmières qui l’exercent au quotidien, le Sniil y renonce définitivement pour elles.

Le Sniil, qui tel Tartuffe, s’est insurgé en octobre dernier contre le refus des syndicats d’infirmiers de signer l’accord sur la coordination interprofessionnelle* tout en s’abstenant lui-même ( !), porte un coup fatal à ce rôle qui participe de façon décisive à la qualité des soins.

Avec ce contrat de coopération, seuls les établissements d’HAD pourront en effet se prévaloir de cette mission. Désormais l’infirmière, tenue de «Signaler en temps réel aux coordinations de l’établissement d’HAD toutes les informations utiles à la bonne prise en charge des malades…», ne pourra plus revendiquer ni ce rôle, ni de cette compétence.

Les infirmières se voient ainsi dans l’obligation d’abandonner toute possibilité de coter des majorations pour coordination infirmière.
Mais plus que les 5 € de la MCI, qui ne s’applique qu’aux cas complexes, cet accord raisonne comme un véritable déni de la compétence relationnelle dans le soin.

Au-delà de la force de ce symbole et du manque à gagner pour les professionnelles, le Sniil a encore osé aller plus loin…

Alors que la FNI s’est battue et a négocié une nouvelle nomenclature des actes de perfusion, le Sniil ruine ces acquis en avalisant par sa signature l’instauration d’un plafond d’intervention à 120 €/jour.

Comment le Sniil a-t-il pu accepter de faire porter aux infirmières libérales les efforts de productivité que l’HAD aurait dû réaliser ? Grâce au Sniil, les structures d’HAD vont pouvoir accélérer leur développement… au détriment des infirmières libérales.

Comment le Sniil peut-il à la fois prétendre défendre les infirmières libérale et les vouer à un tel contrat de coopération ?

Toute explication qui consisterait à prétendre que l’urgence était de garantir l’activité de dizaines de milliers d’infirmières qui interviennent pour l’HAD face au danger de voir confier leurs actes à des salariées ne tient pas la route.

En effet, la souplesse et la productivité qu’apportent les infirmières libérales au système de soins contrebalancent largement la charge financière et organisationnelle d’une gestion en interne.

Le Sniil, champion de la transformation de l’infirmière libérale en pseudo-salariée de maison de santé sans les avantages sociaux liés au salariat et champion de la transformation de l’infirmière autonome en super secrétaire médicale affectée à des tâches administratives, ne peut argumenter à la fois pour et contre le salariat.

Le Sniil serait inspiré de renoncer à ses attitudes schizophrènes qui le font une fois encore marquer contre son camp.

La FNI dit non à cet accord de la honte. Il laisse au Sniil l’entière responsabilité de cette décision lourde de conséquences pour les Idels et la profession tout entière ».

 

Contact presse : 01 47 42 94 13

 

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