> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 22 août 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (rectificatif)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Décret n° 2015-1042 du 20 août 2015 fixant les dispositions applicables pour la détermination des tarifs de soins et d’hébergement mentionnés à l’article L. 174-20 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
33 Arrêté du 11 août 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et des finances dans la spécialité chimie analytique
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
42 Décret du 20 août 2015 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
43 Décret du 20 août 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. DAGORN (Claude)
CONVENTIONS COLLECTIVES
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
57 Délibération n° 2015-256 du 16 juillet 2015 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des études non interventionnelles de performances en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (MR-002)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
61 Avis de recrutement au titre de l’année 2016 d’ingénieurs de laboratoire relevant des ministères chargés de l’économie et des finances dans la spécialité chimie analytique