JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
21 Arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Arrêté du 19 août 2015 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
28 Décision n° 2015-24 du 28 août 2015 modifiant la décision n° 2015-06 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
29 Décision n° 2015-25 du 28 août 2015 portant agrément provisoire de l’établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest
30 Décision n° 2015-26 du 28 août 2015 portant agrément du Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie Lyon (CEESO)
31 Décision DG n° 2015-19 du 15 janvier 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
74 Décret du 27 août 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. PIQUEMAL (Angel)
75 Décret du 27 août 2015 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre – M. DELAVAQUERIE (Christian)
76 Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre – M. POZZO DI BORGO (Jean-Claude)
77 Décret du 27 août 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Besançon – Mme CARROGER (Chantal)