> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 1er septembre 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité
2 Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Grands défis du numérique »
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
20 Arrêté du 13 août 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut de recherche et documentation en économie de la santé »
21 Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
22 Arrêté du 26 août 2015 pris en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
23 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
29 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
71 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
72 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
73 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques