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JORF n°0209 du 10 septembre 2015 

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> Vous trouverez l’intégralité du JORF n°0207 du 10 septembre 2015 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

9 Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142000&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d’emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142007&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 3 août 2015 relatif aux comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142074&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 14 août 2015 portant abrogation de l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la constitution d’un service commun des formations géré par la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142081&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 1er septembre 2015 fixant le modèle de formulaire relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142086&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 2 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142089&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142158&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142163&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien au titre de l’année scolaire 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142168&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

38 Arrêté du 18 août 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142238&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

55 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142290&dateTexte=&categorieLien=id

56 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142293&dateTexte=&categorieLien=id

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