> Consulter le JORF n°0211 du 12 septembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 11 septembre 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Arrêté du 19 août 2015 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2015 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
23 Arrêté du 19 août 2015 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2015