Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite à la Question Prioritaire de Constitutionalité déposée par l’association des fabricants Plastics Europe pour la loi du 30 juin 2010 interdisant les biberons au BPA.
L’article 1 de la loi du 30 juin 2010, modifiée par celle du 24 décembre 2012 suspendait « La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge ».
Le Conseil considère que les mots « fabrication » et « l’exportation » sont « contraires à la Constitution » car portant atteinte à la liberté d’entreprendre mais reconnaît à l’inverse que « l’importation et la mise sur le marché » ne le sont pas.
Cette décision est incohérente. Les industriels vont donc pouvoir continuer d’exporter des biberons qu’ils n’auront pas le droit de vendre en France. Les bébés français sont donc considérés différemment des bébés marocains ou sénégalais….. !
L’incohérence est encore plus du côté des industriels. Pour Plastics Europe, le Bisphénol A est une légende urbaine. Pourquoi s’acharnent-ils à contester la toxicité du Bisphénol A, alors qu’un millier d’études le démontrent amplement ? Les solutions de remplacement existent, pourquoi ne pas les généraliser ?
L’incohérence est aussi du côté de l’agence européenne EFSA qui continue de nier les effets du BPA aux faibles doses et la réalité de la perturbation endocrinienne, alors qu’une agence de sécurité sanitaire doit baser ses avis sur la science d’aujourd’hui pas sur celle des années 70. Il serait temps qu’elle s’aligne sur le positionnement de l’agence française ANSES.
« Plus que jamais, un grand mouvement citoyen est nécessaire pour protéger la santé de nos enfants et porter l’exigence d’une politique ambitieuse de santé environnementale conclut André Cicolella ».
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