> Pour consulter le JORF n°0218 du 20 septembre 2015 dans son intégralité
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 17 septembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »