JORF n°0222 du 25 septembre 2015 - La Veille Acteurs de Santé

> Vous pouvez consulter l’intégralité du JORF n°0222 du 25 septembre 2015 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

17 Arrêté du 16 septembre 2015 pris en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031218263&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d’ostéopathie ATMAN de Valbonne – Sophia-Antipolis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031218267&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décision du 16 septembre 2015 fixant des conditions particulières d’utilisation des accélérateurs d’électrons pour la radiothérapie Clinac versions 2 à 6 de la société Varian et Clinac 600N de la société Varian intégrés dans les systèmes NOVALIS de la société Brainlab
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031218270&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

52 Décret du 24 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale adjointe de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031218423&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 11 septembre 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031218426&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031218428&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 15 septembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031218430&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

98 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031218534&dateTexte=&categorieLien=id