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JORF n°0223 du 26 septembre 2015

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> Consulter l’intégralité du JORF n°0223 du 26 septembre 2015 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

23 Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031223526&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031223535&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031223539&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

57 Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031223642&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination du président du comité d’orientation de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031223644&dateTexte=&categorieLien=id

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