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JORF n°0225 du 29 septembre 2015

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> Vous trouverez l’intégralité du JORF n°0225 du 29 septembre 2015 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

19 Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031239742&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décision du 25 septembre 2015 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031239747&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

48 Avis relatif à l’extension de l’accord fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031239865&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031239957&dateTexte=&categorieLien=id

86 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de certaines compresses visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031239960&dateTexte=&categorieLien=id

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