Le 25 mai 2010 Mme Marisol Touraine, alors députée de l’opposition, déposait une Proposition de Projet de Loi N° 2536 « tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s’inscrire aux ordres professionnels ».
Cette PPL était soutenue entre autres par mesdames M. Lebranchu, C. Taubira, messieurs F. Hollande, M. Valls, M. Sapin et L. Fabius… qui sont aujourd’hui en charge des plus hautes fonctions de l’Etat.
480 000 infirmièr-es refusent toujours l’adhésion à un ordre dont ils n’ont nul besoin, ceux et celles ayant adhéré, l’ont majoritairement fait contraint-es, par leurs employeurs, à l’embauche, ou les Caisses d’Assurances Maladie pour les professionnel-les en exercice libéral.
L’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CGT Santé Action Sociale, FO Santé, SNICS FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux rejointe par les syndicats d’infirmier-es libéraux FNI et ONSIL, tout comme l’immense majorité des professionnel-les, attendent que le gouvernement tienne ses engagements.
A l’occasion du projet de Loi de Modernisation de la Santé, Mme A. Le Houerou a déposé un amendement visant à remplir une partie de cet engagement. Voté lors de la discussion du projet à l’Assemblée Nationale, cet amendement a été supprimé par le sénat.
Nous attendons aujourd’hui qu’il soit rétabli lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire qui clôturera sans doute l’adoption de cette loi.
Espérant un terme au conflit qui dure maintenant depuis neuf ans les syndicats signataires et leurs adhérent-es seront attentif-ves à la volonté du gouvernement à tenir ses engagements antérieurs, et sauront s’en souvenir en temps opportun.
Contact presse :
CFDT – 01 56 42 51 98 nperuez@sante-sociaux.cfdt.fr
CGT – 01 55 82 87 49 sg@sante.cgt.fr
FO – 06 19 69 01 74 fo.sante-sociaux@fosps.com
SNICS-FSU – 06 87 95 82 70 snics@wanadoo.fr
SUD – 01 40 33 85 00 contact@sudsantesociaux.org
UNSA Santé Sociaux – 01 45 51 98 29 unsasantesociauxkarineroger