> L’intégralité du JORF n°0237 du 13 octobre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
7 Décision du 2 juillet 2015 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031305334&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 31 juillet 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’exportation et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « CYTO 2C » et « STICKEUR » fabriqués par la société Laboratoire Philippe DAVIOUD ainsi que retrait de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031305343&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 10 septembre 2015 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031305353&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 17 septembre 2015 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché et d’utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé PAPP-A IMMULITE fabriqué par la société SIEMENS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031305359&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
23 Arrêté du 6 octobre 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031305397&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
55 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031305533&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
60 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031305554&dateTexte=&categorieLien=id